Conditions Générales de Vente

Document type à faire valider par un professionnel du droit. Les champs entre crochets […] sont à compléter avec vos informations.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service RyzerMT5 (ci-après « le Service »), édité par [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont l'adresse est [adresse] (ci-après « l'Éditeur »), immatriculée sous le numéro [SIRET — en cours d'attribution].

2. Description du Service

Le Service comprend :

• la diffusion de signaux d'analyse technique sur l'instrument XAUUSD ;
• une application logicielle Windows (« RyzerMT5 ») permettant la réception des signaux et leur exécution automatique sur le terminal MetaTrader 5 de l'Abonné, selon les paramètres de gestion du risque définis par l'Abonné ;
• un espace client accessible sur [domaine du site].

Le Service est un outil technique d'aide à la décision. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une gestion de portefeuille, ni une offre de services d'investissement au sens de la réglementation financière.

3. Abonnement et prix

L'abonnement est proposé au tarif unique de 9.99 € par mois, payable d'avance par prélèvement PayPal. L'abonnement est sans engagement de durée et renouvelé automatiquement chaque mois, jusqu'à résiliation par l'Abonné depuis son compte PayPal ou son espace client.

Prix hors taxes, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Durée et résiliation

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son compte PayPal. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période restante. La clé de licence est désactivée à l'échéance de l'abonnement.

5. Licences et usage

Chaque abonnement est associé à une clé de licence strictement personnelle, liée à un seul appareil. Toute reproduction, partage ou revente de la clé est interdite et entraîne la révocation de la licence sans remboursement.

6. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Service « en l'état » et ne garantit ni la performance des signaux, ni la continuité absolue du service. L'Abonné reste seul responsable de ses décisions et de ses ordres de trading. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières, techniques ou indirectes liées à l'utilisation du Service. Il appartient à l'Abonné de vérifier la conformité de son activité avec la réglementation applicable dans son pays.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Abonné particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues pour les contenus numériques pleinement exécutés avant la fin du délai et expressément acceptés par l'Abonné.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Éditeur : [raison sociale] — [adresse] — [e-mail de contact].